J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12500

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Décret du 16 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0301463D


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Despres (Charles) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) au Conservatoire national des arts et métiers pour une période d'un an à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2002-2003.

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.